Avis juridique
Objet
Itxastur S.L., responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE ), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d'utilisation du site.
L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation dont l'utilisateur déclare avoir parfaitement pris connaissance. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire peut interrompre à tout moment l'accès à son site Internet s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.
À propos du fournisseur
Le prestataire responsable du site propose à ses utilisateurs leurs données d'identification afin d'améliorer la confiance des utilisateurs et les relations avec lui.
Nom de l'entreprise : Itxastur S.L.
Siège social : P.E. Zuatzu, Immeuble Urgull, Premier étage, local 3, 20018 San Sebastián.
CIF / NIF : B20077947
Téléphone : 943 316 943
Courriel : info@ciudadsansebastian.com
Inscrite au Registre : Registre du Commerce de GUIPUZCOA, Tome 1380, Livre 0, Page 167, Feuille SS-7641, 12ème entrée
Nom de domaine : ciudadsansebastian.com
Adresses IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
Sécurité
Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles qu'il traite, ainsi que pour empêcher leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés. Le site Web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d'empêcher l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.
Responsabilité
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci (par exemple dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.). Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, en matière de droits des tiers ou des bonnes mœurs et de l'ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.
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Droit applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de Gipuzkoa .
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